Arrêté du 3 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteArrêté du 3 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025377459

Texte parentLEGITEXT000025377457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. 2° et 3° - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 25 octobre 1993

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. - Arrêté du 5 août 1994

5. Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : DÉFINITION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONSTITUTION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EMPLOI., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

6. Sont abrogés :

7. 1° L'arrêté du 25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 septembre 1965 modifié ;

8. 4° L'arrêté du 1er octobre 2001 portant création d'un certificat attestant de la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié.

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