Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2012 au 4 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance (en vigueur)