Arrêté du 18 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

TexteArrêté du 18 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000027804981

Texte parentLEGITEXT000025389116

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2012 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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