Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel (en vigueur)