Article Annexe 1-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article Annexe 1-2 du Arrêté du 15 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art.; Arrêté du 12 janvier 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)