Arrêté du 15 février 2012 · Article

Article Annexe 1-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 15 février 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031965725

Texte parentLEGITEXT000025394141

Référencearticle Annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU)

2. Disponible à l'adresse suivante :

3. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14523.do et sa notice explicative CERFA n° 52058 (modifiant et complétant l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012). Disponible à l'adresse suivante :

4. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52058&cerfaFormulaire=14523.

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