Arrêté du 15 février 2012 · Article
Article Annexe 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 15 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art.
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2016 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)