Arrêté du 15 février 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 15 février 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000037708072

Texte parentLEGITEXT000025394141

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)

2. Disponible à l'adresse suivante :

3. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do

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