Article 9

Article en vigueur depuis le 25 février 2012.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2005 au 25 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits (en vigueur)