Arrêté du 22 février 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2012 au 8 septembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
  • Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
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