Arrêté du 22 février 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2012 au 8 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025408152
Texte parentLEGITEXT000025408141
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2012 (version du 27 février 2012)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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