Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2012 au 2 mars 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).