1. Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 février 2012 au 2 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025410257
Texte parentLEGITEXT000025410252
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