Article 2 LEGIARTI000025410259
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 février 2012
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2011
Publié le25 février 2012
Articles3 articles en vigueur
NORETSD1133828A
IdentifiantLEGITEXT000025410252
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,
Arrête :
Article 3 LEGIARTI000025410261
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2003
Divisions : Art. 3 bis
Article (sans numéro) LEGIARTI000025410255
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2003 : art. Annexe
Fait le 8 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2012).