Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025410259
Texte parentLEGITEXT000025410252
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.
4. 2. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.
5. 3. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2003 : art. 3
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