Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié susvisé sont remplacées parles dispositions suivantes : « Art. 3 bis.-Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
2. TITRE PROFESSIONNEL
3. TITRE PROFESSIONNEL
4. poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2007)
5. poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (présent arrêté)
6. Poser des fenêtres et des portes extérieures.
7. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.
8. Poser des portes de garage, des volets et des stores.
9. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.
10. Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois.
11. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2003
Divisions : Art. 3 bis