Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 février 2012 au 24 décembre 2012 (modifiée)
Rédaction du 24 décembre 2012 au 5 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 5 juin 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 1; ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)