Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000028481227
Texte parentLEGITEXT000025412015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés, ainsi qu'il suit :
CADRE D'EMPLOIS
MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)
Cadre d'emplois I
Directeur général adjoint
16 196
Hors catégorie/ médecin-chef
10 278
Première catégorie
8 601
Seconde catégorie/ catégorie unique
7 779
Cadre d'emplois II
Premières catégories
5 715
Secondes catégories
4 986
Cadre d'emplois III
Première catégorie
4 042
Seconde catégorie
3 958
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