Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 février 2012 au 31 décembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 février 2012 au 31 décembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)