Arrêté du 17 février 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2012.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 17 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 février 2012 au 10 juin 2012 (modifiée)
Rédaction du 10 juin 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2012 - art.
Rédaction du 1er octobre 2012 au 28 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2012 - art.
Rédaction depuis le 28 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art.

Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 (en vigueur)