Article 48

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article 48 du Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut Mines-Télécom (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (modifiée)
• Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)