Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025418594
Texte parentLEGITEXT000025418517
Référencearticle 48 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications et à l'Institut Télécom sont remplacées par une référence à l'Institut Mines-Télécom.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 Art. 10

4. -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1

5. -Arrêté du 15 février 2008

6. Art. 1

7. -Code de la propriété intellectuelle

8. Art. Annexe art. R611-14-1

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Arrêté du 30 décembre 1996

11. Art. 1

12. -Arrêté du 31 décembre 1996

13. Art. 7

14. -Arrêté du 31 décembre 1996

15. Art. 1, Art. 7

16. -Arrêté du 20 mai 1997

17. Art. 1

18. -Arrêté du 20 mai 1997

19. Art. 1

20. -Arrêté du 20 mai 1997

21. Art. 1

22. -Arrêté du 20 mai 1997

23. Art. 1

24. -Arrêté du 12 février 2002

25. Art. Annexe

26. -Arrêté du 26 février 2003

27. Art. 2, Art. 1

28. -Arrêté du 21 juillet 2008

29. Art. 1, Art. 6

30. -Arrêté du 16 janvier 2009

31. Art. 3

32. -Arrêté du 30 août 2011

33. Art. 1

34. -Arrêté du 28 septembre 2011

35. Art. null

36. -Arrêté du 18 octobre 2011

37. Art. 1, Art. 2

38. -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996

39. Art. ANNEXE

40. -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002

41. Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

42. -Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007

43. Art. ANNEXE

44. -Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007

45. Art. ANNEXE

46. -Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

47. Art. 2

48. -Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009

49. Art. 2

50. -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

51. Art. Annexe 1

Aller plus loin

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