Décret n°2005-885 du 2 août 2005 · Article

Article 16-6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

Carte de l'article 16-6 du Décret n°2005-885 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-888 du 2 août 2005 - art. 4 (V)
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