Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 11 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)