Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 4 avril 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012 (en vigueur)