RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2012 (version du 4 avril 2012)Légifrance →
1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
2. DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
3. Tableau 1. - Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 mètres
311
888
0
Moins de 25 mètres
18,77
439
0
Aquitaine
1,87
51
0
Basse-Normandie
6,43
162
0
Pays de la Loire
8,64
131
0
Corse
1,83
95
0
4. Tableau 2
5. Permis de mise en exploitation "autre"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
153
466
0
Basse-Normandie
3
66
0
Bretagne
150
400
0
6. Tableau 3. - Permis de mise en exploitation "de Droit"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 mètres
68,44
418
0
Aquitaine
1,42
66
0
Basse-Normandie
60
260
0
Corse
7,02
92
0
7. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
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