Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 octobre 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 16 octobre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions (abrogé)