Arrêté du 22 février 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025432208

Texte parentLEGITEXT000025432192

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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