Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2012
NatureArrêté
Signé le22 février 2012
Publié le3 mars 2012
Articles1 article en vigueur
NORETSZ1205848A
IdentifiantLEGITEXT000025432192
RéférenceArrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports siégeant en date du 14 février 2012,

Arrêtent :

Article 7 LEGIARTI000025432210

A abrogé :

  • Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7

Fait le 22 février 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, F. Carayon Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, F. Carayon La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, F. Carayon Le ministre de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, F. Carayon Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, F. Carayon

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025432192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.