Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 février 2012.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités (en vigueur)