Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)