1. Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.
Arrêté du 13 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.
TexteArrêté du 13 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025515144
Texte parentLEGITEXT000025515130
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