Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 2012 au 24 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes (en vigueur)