Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 1994 au 1er janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 1995 - art.1, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et précisant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur (abrogé)