Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2012 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)