Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · Article

Article 33-8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 33-8 du Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 1 (V)
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