Article 9-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 9-1 du Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 octobre 2025 - art. 6 (V)