Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2012 au 10 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 2 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2013 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 31 (VD)
• Rédaction du 29 juin 2014 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)