Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2012 au 30 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2014 au 27 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)