Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.

TexteArrêté du 28 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000029803840

Texte parentLEGITEXT000025594415

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →

1. Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :

2. "Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".

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