Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 25 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)