1. Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2017.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000036589696
Texte parentLEGITEXT000025595321
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