Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 30 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)