RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000047908987
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
2. La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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