Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 mars 2026 au 1er mai 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 2026 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)