Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2012 au 1er février 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (en vigueur)
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