Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2009 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)