Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article

Article 23

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 23 du Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).