Arrêté du 10 avril 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2016 au 19 mars 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 avril 2012 au 6 mai 2013 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2013 au 7 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
- Rédaction du 7 mai 2015 au 3 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
- Rédaction du 3 juin 2016 au 19 mars 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 mai 2016 - art. 1; Arrêté du 31 mai 2016 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (en vigueur)
- Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)