Arrêté du 10 avril 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2016 au 19 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000032621789
Texte parentLEGITEXT000025678071
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 (version du 3 juin 2016)Légifrance →

1. I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

2. II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le bureau de la qualité du droit, le département des études, des statistiques et des systèmes d'information et le secrétariat général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032621789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.